Intervention de Christian Eckert

Je souhaite donc que vous nous communiquiez la liste des sous-amendements qui ont été passés au broyeur par le Gouvernement. En outre, je voudrais savoir précisément si mon sous-amendement n° 4253 est concerné.

Si nous avons déposé des sous-amendements, c'est parce que le président de l'Assemblée nationale et le Gouvernement ont fait disparaître un certain nombre de nos amendements – 1 015 –, ce que nous avons contesté, mais le Conseil constitutionnel se prononcera.

Ces sous-amendements reprennent les amendements que vous avez déclarés irrecevables. Il s'agit pour nous de défendre ces propositions et non de faire du blocage. Si vous n'aviez pas agi ainsi, nous n'en serions pas là.