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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 611 797

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce que dit M. le rapporteur est d'autant plus vrai que l'ADEME joue un rôle opérateur de plus en plus important. Par exemple, elle gère le financement des démonstrateurs. Elle doit pouvoir être contrôlée également par la Cour des comptes et le Parlement. Ce n'est pas simplement un outil d'expertise ; c'est aussi un outil de l'action publique. En revanche, tout ce que vous avez dit de ses qualités est parfaitement vrai : c'est un outil qui nous est très envié. Nous venons d'ailleurs de signer une convention pour créer, avec l'ADEME, une ADEME de Russie. Cela dit, jamais aucun gouvernement ne s'est opposé à ce que des éléments techniques d'information ou d'expertise soient communiqués à la demande du Parlement ou d'un tiers.

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