Amendement N° 611 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter cet article, par l'alinéa suivant :
« Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.