Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 611 797
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Il y a confusion des genres. L'ADEME est un outil d'action. On le voit notamment dans les programmes de dépollution ou en matière de tri sélectif. On ne peut demander à une même agence, qui est l'un des bras armés de la politique publique, de faire à la fois de l'évaluation et de l'action. Cela me paraît ambigu.
