Intervention de François Brottes

Le Parlement a pour mission l'évaluation des politiques publiques, et la nouvelle Constitution n'y change rien, heureusement ! Nous avons d'excellents administrateurs dans cette maison, mais ils ne peuvent maîtriser parfaitement les conséquences résultant de la mise en oeuvre de tel ou tel curseur, pour l'isolation des bâtiments ou la consommation des différents carburants, par exemple. C'est d'ailleurs normal, car c'est extrêmement technique. Or, il est un lieu d'expertise dont tout le monde reconnaît la compétence en la matière, c'est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La pluridisciplinarité de cet organisme, sa capacité à réaliser une analyse transversale devraient nous permettre d'avoir un « droit de tirage », si je puis dire, sur cette compétence, sans que nous ayons à demander l'autorisation à qui que ce soit. Le Parlement aurait ainsi un terrain d'expertise à sa disposition. Certains collègues disent que rien ne nous empêche aujourd'hui de saisir l'ADEME. C'est vrai, mais l'Agence peut avoir trop de travail ; elle peut avoir, en face de cette demande, une exigence de contractualisation avec des financements. Pour assurer notre mission de contrôle et de suivi des politiques publiques, nous devons disposer d'un outil d'évaluation. Sinon, cela signifie que l'on prive le Parlement de sa capacité d'expertise.