Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On n'a plus aucun droit : ni de parler sur l'article, ni de déposer des sous-amendements !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion