Intervention de Jean-Luc Warsmann

…n'a cessé de déposer des sous-amendements au point que leur nombre a dépassé, et de loin, la capacité de l'Assemblée à les examiner ! J'ai donc tiré la sonnette d'alarme tout à l'heure, monsieur le président, car l'opposition, en agissant ainsi, empêchait l'adoption d'un amendement. Dès lors, puisque le blocage était patent, il fallait bien recourir aux voies institutionnelles pour y mettre fin et appliquer le règlement. Il n'est pas admissible qu'un groupe de députés bloque les débats et empêche l'Assemblée de se prononcer par un vote.