Intervention de Bertrand Pancher

J'entends des propos surréalistes ! Le Grenelle I a instauré un nouveau mode de gouvernance. Bien sûr, la question de la structuration de cette gouvernance se pose mais, Mme la secrétaire d'État l'a clairement exprimé, il y sera répondu par la loi organique sur la composition du Conseil économique, social et environnemental ainsi que par les prochains décrets sur les conseils économiques et sociaux régionaux ou sur le futur Conseil national du développement durable. De surcroît, des communiqués seront régulièrement transmis à l'Assemblée nationale et au Gouvernement.

L'amendement de la commission me semble excellent et de nature à tous nous rassurer.