Amendement N° 609 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la stratégie nationale de développement durable en association avec »
par les mots :
« et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la procédure de concertation qui a guidé le déroulement des tables rondes du Grenelle de l'Environnement à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable.
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