Intervention de André Chassaigne

Je trouve cet amendement extrêmement important. Nous sommes nombreux ici à regretter que le présent projet de loi ne présente pas d'axes financiers clairs sur sa mise en oeuvre. Voilà pourquoi je propose le sous-amendement suivant : après les mots : « Chaque année, un rapport » supprimer les mots : «, annexé au projet de loi de finances, ». Ce qui répondrait à l'argument très pertinent avancé par M. le rapporteur.