Amendement N° 604 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport, annexé au projet de loi de finances, retracera l'effort financier fait et prévu de l'État, des collectivités locales, des entreprises et des ménages pour la réalisation de ces objectifs. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à identifier la charge financière supportée par l'État, les collectivités locales, les entreprises et les ménages pour la réalisation des objectifs fixés par la loi. Cela est d'autant plus utile que le volet financier du projet de loi, très elliptique, ne permet pas de savoir qui supportera le coût des différentes mesures.
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