Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 604
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable car onvoit difficilement comment on peut annexer à la loi de finances – sachant que la loi de finances pour 2009 est votée le 31 décembre 2008 ! – un rapport qui fera état des dépenses des ménages pour la réalisation des objectifs du Grenelle. Il est impossible d'évaluer, un an à l'avance, les efforts faits par chaque ménage, de même que par les entreprises.
