Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement rejoint un peu notre discussion sur l'étude d'impact des lois, mais en élargissant le propos.

Comme je l'ai dit en défendant l'exception d'irrecevabilité et comme l'a rappelé le rapporteur du comité économique, social et environnemental, il y a une demande forte pour savoir quels seront l'impact et la répartition des charges des objectifs définis dans le Grenelle de l'environnement sur les différentes catégories que sont l'État, les collectivités territoriales, les ménages et les entreprises.

Pour commencer, il est important de savoir si l'on va assister, une fois de plus, à un désengagement de l'État et à un alourdissement des charges des collectivités territoriales. Sinon, on aura beau jeu de dire que l'État baisse les impôts alors que les collectivités locales, qui ne savent pas gérer, augmentent les leurs ! Mieux vaut savoir où l'on va…

Ensuite, quelle sera la charge, pour les entreprises, des différents procédés qui sont suggérés ? Maintient-on leur capacité de créer des richesses ? Leur laisse-t-on les moyens d'aller vers l'éco-conception, des cycles plus vertueux, de s'adapter ?

Enfin, quelle sera la part portée pour les ménages ? Sera-t-elle portée par le consommateur avec des taxes uniforme, très souvent injustes, ou bien une part sera-t-elle portée par le contribuable ? Avec quelle fiscalité ? Peut-on imaginé un impôt progressif plus juste ? Rappelons qu'aucune mobilisation nationale n'est possible, même sur l'environnement, sans justice fiscale.