Intervention de Serge Letchimy

Je salue l'initiative de l'Assemblée. Je constate, sur tous les bancs, une évolution sérieuse, très intéressante et fondamentale.

Monsieur Lassalle, on n'a jamais encore cherché à réformer les études d'impact. Et comme ce sont ceux qui élaborent les projets qui réalisent en même temps les études d'impact, on se doute qu'elles sont rarement à leur détriment… Voilà pourquoi je salue les initiatives tant de notre rapporteur que des députés des différents groupes.

Cela dit, la proposition de M. Cochet est certainement la plus intéressante : en effet, elle est plus claire que l'amendement n° 43 rectifié qui introduit le mot « susceptibles », qui peut être interprété de bien des manières. « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées ». Cela paraît évident ; mais à quel niveau sera apprécié cette susceptibilité ?

En outre, M. Cochet pose deux principes. Premièrement, il indique que l'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Deuxièmement, il précise que la loi introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, ce qui me semble bien plus clair.

Cette position de principe conduira le Grenelle 2 à revisiter les procédures de décision, ce qui ouvre une porte, contrairement à la proposition de M. Jacob pour qui ce sont les décisions publiques qui seront susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement.

L'amendement n° 43 rectifié ne s'attaque qu'aux procédures de décision qui seront revisitées. Du reste, cela correspond à une philosophie qui est la vôtre. Ce n'est pas la révolution que l'on aurait souhaitée, mais une rupture car, tout en étant face à une situation qu'on qualifie d'importante et d'urgente, on prend des mesures à long terme, au risque d'être rattrapés, qu'on le veuille ou non, par les lobbies.