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Amendement N° 43 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Poignant, M. Havard, M. Paternotte.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi le principe d'un renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et au discours de restitution du président de la République.

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