Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 824 438 922 923 43 721
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Un débat très riche et très intéressant a eu lieu en commission sur ce sujet.
Je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 43 rectifié de la commission, présenté par Serge Poignant, qui a le mérite d'obliger à la modification des procédures de décision, ce qui n'est pas le cas des autres amendements qui, à l'exception de celui de M. Vannson, se contentent de poser le principe. J'ajoute que l'amendement n° 43 rectifié a fait l'objet d'un vote très majoritaire en commission.
