Intervention de Serge Poignant

M. le rapporteur a déjà tout dit de l'introduction du principe de l'inversion de la charge de la preuve. Cette idée a fait l'objet de nombreuses discussions en commission, et la rédaction qui opère la meilleure synthèse est celle du présent amendement, qui traduit dans la loi l'un des engagements du Grenelle.