Intervention de Jacqueline Fraysse

Il est vrai qu'il n'est pas utilisé très souvent ! Cet épisode aura moins eu le mérite de rafraîchir notre mémoire.

Cela étant, je souhaite, moi aussi, rafraîchir la mémoire de nos collègues. Hier, à l'article 3, nous avons dû transformer des amendements, qui avaient été examinés en commission, en sous-amendements pour tenir compte de l'adoption d'amendements du rapporteur. Or voici qu'aujourd'hui, on nous explique que les sous-amendements qui n'ont pas été examinés en commission ne sont pas recevables. Il y a là pour le moins un dysfonctionnement qui porte atteinte au débat et à notre droit d'expression et d'amendement.

Par conséquent, je joins ma protestation à celle de mes collègues.