Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement reflète bien la prise de conscience du fait que le temps est une dimension importante du problème. L'amendement précédent, qui faisait référence à la notion d'urgence, est important en ce qu'il fixe des délais. S'il est bon que ayons adopté cet amendement à l'unanimité, je pense, par contre, que le projet de loi pèche en ce qu'il ne fixe pas de délais.

Le présent amendement rejoint cette question : des délais doivent être reliés à des autorisations de programme.

(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)