Amendement N° 39 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots :
« cadre d'action »,
insérer les mots :
« , organise la gouvernance à long terme ».
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi est dit de « programme » et à ce titre il définit, comme le précise l'article 1er, le cadre d'action et fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. Mais ces ambitions resteront lettre morte sans la définition d'une gouvernance à long terme. Et par gouvernance il faut entendre non seulement une organisation et une articulation précise et efficace des échelons de responsabilités et une définition claire des rôles de chacun mais également un suivi régulier des avancées, un bilan du chemin à parcourir et une adaptation constante aux éventuelles difficultés rencontrées.
Il convient donc, dès le premier article de ce projet de loi, article liminaire et général, de rappeler clairement le caractère essentiel de cette dimension pour une mise enoeuvre efficace de notre politique environnementale.
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