Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

« La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités » : c'est la première phrase de l'article 2. Par ailleurs, la notion d'urgence écologique fera l'objet d'un amendement 38 qui, je crois, a été retenu par la commission. Il me semble donc que l'intention qui préside à l'amendement est déjà satisfaite dans le texte.

J'ajoute, en tant qu'ancienne rapporteure de la mission sur l'effet de serre, qu'il ne faut pas oublier les autres enjeux. Le congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature se termine en ce moment à Barcelone. La biodiversité est peut-être moins médiatique, mais c'est une cause tout aussi importante, un phénomène tout aussi irréversible, que le changement climatique. J'ajoute que la lutte contre le changement climatique me semble être à sa juste place au début de l'article 2, plutôt que dans l'article 1er.

Mais je voudrais redire ici, une fois encore, combien la commission a bien travaillé.

Monsieur Chassaigne, j'ai grand plaisir à vous annoncer que je crois vos trois conditions satisfaites : vous allez donc pouvoir voter le texte, et ce sera un juste retour de l'histoire parlementaire – vous voyez à quoi je fais allusion ! (Sourires)

Je prends votre première condition : le nouveau modèle de développement. Eh bien, nous allons discuter dans un instant des amendements nos 38 à 42 , qui vous donnent satisfaction. L'amendement n° 41 , par exemple, parle, justement, d'un « nouveau modèle de développement durable ». Il y a aussi le progrès social – c'est l'objet de l'amendement n° 44 , qui, je crois, a été accepté par la commission. Bref, votre première condition va être satisfaite dans un instant par les amendements de la commission.

Votre deuxième condition, c'est le comité de suivi. Or, l'amendement n° 45 de la commission, qui viendra un peu plus loin, prévoit que « l'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. »

Enfin, votre troisième condition, c'est le financement solide et juste. Or, je vous redis ici, solennellement, que les chiffres que j'ai cités tout à l'heure à la tribune sont de vrais chiffres, et qu'un tableau vous sera communiqué d'ici lundi, en réponse à la sollicitation de François Brottes.

Vous le voyez, monsieur Chassaigne, nous allons pouvoir, dans les heures qui suivent, satisfaire, j'allais dire tous vous désirs, non : vos trois désirs, ceux que vous avez exprimés ici publiquement, les trois conditions que vous mettiez au vote de ce texte. Je m'en réjouis d'avance avec vous.