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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…lui interdire de déposer des amendements et de combattre la politique du Gouvernement parce qu'elle ferait de l'obstruction, empêchant l'Assemblée nationale de délibérer aussi rapidement que le souhaiterait le Président de la République. Voici maintenant que vous recourez à un article du règlement peu connu, ce qui fait pour le moins question. Cela étant, je ne demande pas mieux que d'être éclairé sur ce point et je me joins à la demande de notre collègue Bruno Le Roux. Mais, quoi qu'il en soit, nous ne pouvons travailler dans de telles conditions. Vous avez commencé par rayer d'un trait de plume 1 015 amendements. Vous nous interdisez aujourd'hui de nous inscrire sur la discussion des articles, comme il est d'usage pour défendre des positions d'ordre général visant à éclairer la représentation nationale.

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