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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

L'utilisation que vous faites du règlement, monsieur le président, tend à démontrer que ce projet de loi organique n'a aucun sens puisque, depuis le début des débats, il y a de cela maintenant quelques jours, vous n'avez cessé de nous faire comprendre que ce projet de loi n'avait qu'une seule ambition : faire taire l'opposition,…

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