Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Chassaigne, vous mélangez tout.

Nous n'avons pas besoin de voter un article de loi redondant avec la Charte de l'environnement pour nous intéresser à ce qui se passe hors de nos frontières.

Pour prendre l'exemple de la filière bois que vous venez d'évoquer, la France s'est déjà engagée à ce que les collectivités publiques nationales n'achètent que des bois écocertifiés. Les instances européennes travaillent actuellement sur une procédure FLEGT, qui devrait aboutir au cours de la présidence française et au terme de laquelle il ne sera plus vendu aux consommateurs européens – y compris aux particuliers – que des bois écocertifiés.

Cette action est bien réelle et, pour la mener, nous n'avons pas besoin d'adopter des articles de loi champignons qui ne font que reprendre la Charte de l'environnement.