Intervention de François Brottes

L'amendement n° 597 évoque ainsi les axes d'une véritable politique de développement durable comme la maîtrise de la demande de l'énergie ou les transports collectifs pour lesquels nous cherchons toujours un financement.

Le logement durable en fait partie, mais le Gouvernement a l'intention, dans un texte présenté par Mme Boutin, de renoncer à la quote-part obligatoire de logements sociaux dans les villes et une telle perspective nous préoccupe. De même, alors que l'amendement n° 597 défend « une véritable fiscalité écologique », le Gouvernement n'agit qu'en mettant en place un « bonus-malus » qui pénalise les plus pauvres. Et quand nous voulons inscrire dans la loi « la promotion d'une agriculture et d'une sylviculture de qualité », la majorité renonce au « sans OGM », ce qui nous invite à rester extrêmement méfiants.

Voilà pourquoi nous aurions voulu que soient posés fermement, dès le premier article du projet de loi, les grands axes sur lesquels repose une politique du développement durable. C'est l'objet de l'amendement n° 597 , son adoption permettrait de fixer un cadre pour la suite de nos débats.