Intervention de Marc Laffineur

Il se trouve, monsieur Le Roux, que j'ai une bonne mémoire. Je me souviens que le 10 décembre 1997, le gouvernement avait refusé d'examiner sept sous-amendements. Même chose le 14 décembre 1997 – 1997, par hasard ! – : un autre sous-amendement a eu le même sort. Le 2 décembre 1998, ce fut le tour de dix-sept sous-amendements.