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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Chacun l'a bien compris, si nous avons déposé cet amendement au tout début du texte, c'est parce que c'est sa place. M. le rapporteur n'en disconviendra pas, lorsqu'on rédige un texte dans lequel on décline des objectifs, parfois des moyens, et dans lequel on fait allusion à la méthode, il est important de définir auparavant les principes au nom desquels on agit. Il nous paraissait donc logique et normal de poser à cet endroit du texte les principes sur la manière dont on abordait non seulement ce débat mais également l'ensemble des éléments qui vont suivre. Sur la méthode, je pense donc qu'on pourrait trouver un accord.

En revanche, ce qui m'intéresse, après ce que vient de dire notre collègue Brard, avec ses mots à lui que je n'ose pas répéter bien que je les approuve totalement, c'est votre argumentation, madame la secrétaire d'État, selon laquelle cet amendement comporterait des éléments qui ne pourraient pas être consensuels. C'est un point important et c'est bien de l'avoir dit ainsi. Ceux qui suivent nos travaux doivent le savoir, nous considérons que si nous ne nous attaquons pas à la racine du mal, qui consiste justement en un système complètement dérégulé, un système libéral qui encourage la spéculation sur les matières premières, qui affame les gens, qui fait que l'environnement et le développement durable ont été très mal traités, si nous n'en faisons pas un préalable avant d'agir, toutes nos décisions derrière ne seront qu'un coup d'épée dans l'eau.

Voilà ce que veut dire cet amendement. Or sur ce point, vous nous dites que nous avons un désaccord politique, que nous ne sommes pas consensuels. Nous en prenons acte, chacun est dans son droit ici de l'affirmer. Mais je crois qu'il est important, pour la suite de nos débats, que chacun comprenne que dès l'instant où votre majorité refuse d'admettre que, dans le contexte actuel, le capitalisme est créateur d'inégalités, qu'il est facteur de crises et de dégradations des équilibres écologiques, que l'action de l'État doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement, pas seulement pour servir de pompier en cas de crise mais pour être un élément régulateur de stabilisation et de comportements vertueux au fil des années, j'oserai dire au fil de siècles, dès l'instant où vous refusez d'adhérer à cette thèse, nous pensons que nous ne pourrons pas atteindre les objectifs que vous nous assignez.

(L'amendement n° 591 n'est pas adopté.)

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