Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mesdames et messieurs les députés, cet amendement se veut une déclaration préalable et un résumé de l'exposé des motifs du projet de loi. Il nous semble à la fois redondant avec le texte même de la loi et avec les compléments qui devraient être apportés par ailleurs par la commission des affaires économiques.

Vous préconisez la triple articulation du développement durable, qui est déjà présente dans le texte et dans les amendements de la commission.

Vous introduisez le souci de l'avenir des générations futures, qui est le fondement même de notre texte et qui est inclus dans un amendement de la commission – je constate que vous opinez.

Vous développez le souci d'une croissance durable, qui est déjà pris en compte dans l'article 1er du projet de loi.

Quant aux préoccupations de régulation renforcée de la production et de la distribution des richesses et la nécessité d'un rôle accru des citoyens dans la décision publique, elles ont été prises en compte dans l'élaboration même du Grenelle, dans la façon dont le processus a été construit. Le Grenelle réalise une gouvernance élargie. Est-il vraiment besoin de le déclarer à nouveau ?

Tout cela, ce sont des aspects consensuels et fidèles au Grenelle, que nous pouvons traiter par ailleurs.

Cependant, d'autres préoccupations font l'objet d'une rédaction qui ne peut pas être, ici, consensuelle. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.