Intervention de Arnaud Montebourg

…et l'ensemble des députés de la gauche coalisée, nous demandons que nos sous-amendements soient examinés. Si tel n'était pas le cas, monsieur le président, il est bien évident que la juridiction constitutionnelle serait saisie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour censurer les conditions anticonstitutionnelles dans lesquelles se déroule cette procédure.

Lorsqu'on veut étrangler le Parlement, il faut s'appuyer sur des bases juridiques sûres, madame la ministre ! Revoyez votre copie !