Intervention de Charles de Courson

Monsieur Santini, après avoir entendu vos explications, je suis prêt à retirer mon amendement. Toutefois, vous n'avez pas répondu au point très précis que soulève mon amendement.

Vous engagez-vous à ce qu'il n'y ait pas dans les commissions, qu'elles soient locales ou nationale, de membres ayant un lien hiérarchique avec la personne qui a procédé au premier examen ?