Intervention de Christian Eckert

S'il est vrai qu'un amendement adopté par le Sénat, que je qualifierais d'alibi, traite de cette possibilité, celle-ci a toujours existé. Rien n'a jamais empêché une entreprise de distribuer des stock-options à l'ensemble de ses salariés. Cependant, contrairement au souhait que nous avions exprimé – en particulier lors de la commission mixte paritaire –, il n'a pas été possible de préciser dans la loi quelle proportion de stock-options pourrait revenir aux salariés.

Nous nous honorerions tous d'adopter l'amendement n° 273 car il permettrait de moraliser l'imposition des stock-options. Tous ceux qui demandaient cette moralisation voteront donc l'amendement avec nous.