Intervention de André Santini
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 273
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Levons d'emblée le suspense : le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement, pour des raisons de morale fiscale.
