Intervention de Pierre-Alain Muet

Le Gouvernement prétend sans cesse qu'il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options. Or, puisque celles-ci sont prises en compte pour le calcul du bouclier fiscal, ceux qui en perçoivent peuvent échapper en grande partie à l'impôt.

C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'exclure du calcul du droit de restitution dû au titre du bouclier fiscal toutes les impositions qui portent sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeaux. Cette mesure me semble en totale cohérence avec le discours du Président de la République et de certains membres du Gouvernement.