Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement tend à exclure l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal.

Je vous rappelle les termes d'un article paru hier dans Le Monde, et qui ne me paraît pas inintéressant : « Tout d'abord, la justice fiscale : ce fut un thème fort de notre action pendant des années. Ce ne l'est plus pour Nicolas Sarkozy et son entourage. Lors du vote du projet TEPA, en juillet 2007, nous étions déjà un certain nombre à nous alarmer du renforcement excessif du bouclier fiscal et notamment de son extension à la CSG. » Nous connaissons tous l'auteur de ces lignes : c'est notre collègue Daniel Garrigue, membre de la commission des finances, qui vient de démissionner de l'UMP. Il ne dit rien d'autre, dans ce passage, que ce que nous rappelons depuis deux ans : le bouclier fiscal, injuste du point de vue social est aussi inefficace du point de vue économique.

La démonstration d'Henri Emmanuelli à propos des dispositifs d'allégement de l'IRPP vient de mettre en lumière une autre anomalie : sa femme de ménage est financée à 50 % par l'État. Étant donné qu'à ce titre, elle est à moitié fonctionnaire, nous ne pouvons que nous réjouir de la présence du secrétaire d'État chargé de la fonction publique dans l'hémicycle !

Plus sérieusement, puisque le paquet fiscal s'est avéré totalement inutile sur le plan économique, excluons l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour bénéficier du bouclier fiscal, et revenons sur cette disposition que M. Garrigue n'a pas hésité à attaquer hier dans Le Monde.