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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de vingt-trois sous-amendements identiques, nos 4311 à 4333 .

La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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