Intervention de Charles de Courson

Je l'ai rappelé, le nouveau régime entrera partiellement en vigueur à partir de 2012 et atteindra son plein régime en 2014. Je le répète, ces amendements visent à maintenir l'actionnariat. Nous sommes en effet nombreux à considérer que l'instabilité des actionnaires va à l'encontre de l'intérêt à long terme des entreprises. Il s'agit donc d'inciter les actionnaires à rester dans l'entreprise. S'ils se retirent, ils seront soumis au régime de droit commun pour leurs plus-values.