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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ajoute qu'elle ne s'appliquera qu'à partir de 2014, puisque la condition de maintien dans l'entreprise est de huit ans. Les spéculateurs, qui, eux, font des aller et retour, ne pourront donc pas bénéficier de cette mesure. L'amendement est très équilibré.

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