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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur Emmanuelli, il y a une discrimination entre les actionnaires actifs et les actionnaires passifs. Cela fait des années que nous en débattons. Nous ne créons pas une niche : nous proposons une solution pour respecter l'égalité de traitement.

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