Intervention de Charles de Courson

Je veux rassurer mon collègue Henri Emmanuelli au sujet de cette question dont nous débattons depuis plusieurs années en commission des finances.

Nous avons voté des dispositions en faveur des actionnaires actifs, c'est-à-dire de ceux qui participent à la vie de l'entreprise, mais nous n'avons rien prévu pour les actionnaires passifs.