Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 17, amendement 382
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a émis un avis favorable à cet amendement lorsqu'elle a examiné le troisième décret d'avance, qui portait sur le montant considérable de 1,3 milliard d'euros. Nous avons assorti cet avis des réserves habituelles, soulignant notamment qu'il fallait compléter les crédits sur les OPEX et ceux sur les emplois aidés. Nous avons donc souligné qu'il serait préférable d'avoir, dès la loi de finances initiale, une budgétisation la plus proche possible de la réalité, afin de ne pas devoir rajouter des crédits en cours d'année.
Cela étant, ces ouvertures de crédits ont fait l'objet d'annulations à l'euro l'euro et ne pèsent donc pas sur les déficits. Ayant donné un avis favorable il y a quinze jours, nous le renouvelons aujourd'hui, monsieur le ministre, puisqu'il s'agit en fait d'entériner par la loi ce troisième décret d'avance.
(L'amendement n° 382 est adopté.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
