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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 17, amendement 382

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Cet amendement, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, a pour objet de ratifier le dernier décret d'avance pris en cours de gestion 2008.

Ce décret a ouvert 1 294,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 253,2 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et 34,6 millions d'euros en AE et CP sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes dont, comme le veut la loi, la commission a eu connaissance : ouverture et ajustement de la répartition des dotations en crédits de titre II, ouvertures en faveur du financement des opérations extérieures de la défense, ouvertures en faveur de l'emploi, en faveur de l'épargne réglementée et en faveur de la prévention de l'exclusion et de l'insertion des personnes vulnérables.

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