Intervention de Pascal Terrasse

…procède à quelques réajustements ; j'en prends acte. Je souhaiterais néanmoins poser une question à M. le ministre. Il a été dit, au cours des derniers mois, que le Gouvernement s'engagerait à compenser l'ensemble des transferts de compétences aux collectivités territoriales. En 2009, l'une des compétences transférées concerne le service des tutelles. Or, dans aucun des budgets que vous avez présentés, que ce soit au titre du projet de loi de finances initiale ou du projet de loi de finances rectificative, je n'ai vu de compensation prévue. Je souhaiterais donc savoir si les collectivités départementales bénéficieront ou pas d'un transfert de ressources pour gérer ces services de tutelle, qui seront coûteux pour les départements. Certes, les sommes en jeu sont moins importantes que celles liées aux transferts des techniciens ouvriers de service ou du RMI. Mais si l'on ajoute cette dépense supplémentaire à celles que les collectivités assument déjà, alors que leurs ressources liées aux droits de mutation ou à la taxe professionnelle sont faibles, nous aurons des situations extrêmement compliquées. Nous serions donc très heureux que vous puissiez nous répondre sur ce point, monsieur le ministre.