Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 11 et état a, amendement 412
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Le prélèvement que vous évoquez, monsieur de Courson, porte sur le produit des amendes. Il y a donc une inscription en recettes et une inscription en prélèvements sur recettes : sous réserve de la réponse du Gouvernement, je pense donc que cela n'a pas d'effets sur le solde.
