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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 11 et état a, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre assemblée a adopté, la nuit dernière, un prélèvement supplémentaire, destiné, d'une part, à alimenter la DGF, et de l'autre le FIPD. Ce prélèvement n'est-il pas intégré ?

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