Intervention de Éric Woerth

Nous en arrivons à l'article d'équilibre qui clôt la première partie. L'amendement est destiné à prendre en compte l'impact sur cet article des dispositions votées avec la première partie, ainsi que, par anticipation, des amendements sur les crédits que le Gouvernement vous présentera aux articles 12 et 13. Il tient donc compte de la diminution de 68,4 millions d'euros de la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers revenant à l'État, du fait de l'adoption des amendements nos 394 et 395 du Gouvernement aux articles 1er et 2.

S'agissant de la prise en compte des amendements du Gouvernement aux articles 12 et 13, le présent amendement tire les conséquences par anticipation de la suppression de l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la provision relative aux rémunérations publiques initialement proposée dans le projet de loi de finances rectificative, ainsi que de l'augmentation de 11,4 millions d'euros des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et de 0,6 million d'euros des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, compte tenu, d'une part, de la compensation des transferts de compétences non compensés par des transferts de recettes fiscales, et, d'autre part, de l'amendement n° 393 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 5 et concernant la création des collectivités locales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

En conséquence, le déficit prévisionnel de l'État en 2008 s'établit à 51,514 milliards d'euros, en hausse de 141 millions d'euros par rapport au projet de loi initial.