Intervention de Éric Woerth

Le Sénat a émis, sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2009, un vote conforme à celui de votre assemblée. Or cet article prévoit une réforme importante du CNC – le Centre national de la cinématographie – avec la clôture du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » au 31 décembre 2008. L'amendement proposé est une mesure technique destinée à permettre le versement effectif du solde des deux premières sections du compte d'affectation spéciale au CNC.

Le solde définitif dudit compte ne sera connu que dans les premiers jours de janvier 2009 : nous communiquerons alors les chiffres à la commission des finances. Afin de ne pas risquer que ce solde n'aille pas au CNC, il est nécessaire d'autoriser un versement au titre de la période complémentaire de 2008, et de voter la présente disposition.