Intervention de François Goulard

Ayant été rapporteur spécial des crédits de la ville dans le PLF, je puis répondre à nos collègues socialistes que l'on est en effet en droit de s'interroger sur les capacités qu'aura l'ANRU à se financer dans quelques années. Tous les spécialistes savent que les programmes concernés se développent, de sorte qu'un surcroît de financement sera nécessaire en 2011 ou 2012. Il n'en est pas moins vrai que, aujourd'hui, nonobstant des difficultés de paiement qui tiennent à l'appréciation que l'ANRU peut avoir sur les dossiers, cette dernière dispose d'une trésorerie largement excédentaire.

J'ajoute que l'ANRU a déjà amélioré ses procédures de paiement : les délais sont désormais satisfaisants au regard des usages de la sphère publique. Reste que, dans trois ou quatre ans, de nouveaux crédits seront nécessaires, malgré le financement assuré par le 1 % logement.

En l'occurrence, l'article 10 concerne la liquidation d'un fonds antérieur au programme de rénovation urbaine de 2003. Il était donc logique de dissoudre ce dispositif modeste par son ampleur et complexe du point de vue administratif. L'amendement de la commission vise à régler certains détails. Il reviendra par ailleurs au Parlement de veiller à ce que l'ANRU dispose, dans les prochaines années, des crédits nécessaires pour répondre à ce grand programme d'intérêt national qu'est le renouvellement urbain.