Intervention de Michel Bouvard

En l'occurrence, il n'y a pas de réduction de crédits. Cet article ne pose pas d'autre problème que celui qui a motivé cet amendement. L'article 10 organise précisément les modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain en tant que tel, en précisant bien la réaffectation de la totalité des disponibilités – aucun prélèvement n'est opéré.