Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 9, amendement 227
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les propositions du Gouvernement sont toujours exemptes de malignité (Sourires), je voudrais rassurer le rapporteur général et M. Brard à ce sujet. Effectivement, il s'agit de réparer une erreur : les tarifs ont été anormalement multipliés par sept ou huit et, grâce à la rétroactivité, cet article permet de les ramener au niveau prévu au départ.
