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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186 .

La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié .

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